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Réalisation du site : ROCH Mécanique

Conditions de ventes
Toutes nos marchandises, quel que soit le mode d’expédition, sont payables à Reignier.
Dans toutes nos relations, en cas de contestations, le Tribunal de Thonon est seul compétent.
Nos délais de livraison ne peuvent en aucun cas, donner lieu à dommages-intérêts pour retard, à moins que cela ne soit expressément convenu à la commande.
Aucun escompte ne sera applicable en cas de paiement à une date antérieure à celle fixée au recto.
En cas de non-paiement à la date fixée, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure au taux légal majoré de 50%, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.
Les documents commerciaux sont au dernier indice en notre possession.

Clause de réserve de propriété
Le transfert de propriété des marchandises livrées à l’acheteur n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix.
L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement ou, plus généralement, tout événement de nature à créer un doute sérieux sur la bonne solvabilité de l’acheteur, permettra aux Ets Roch Mécanique, d’exiger de plein droit la restitution des marchandises détenues par l’acheteur.

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